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R.V.Q. 3239 - RÈGLEMENT SUR L’IMPOSITION D’UNE TAXE SUR LES GRANDES SURFACES IMPERMÉABLES

Article 19
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Texte intégral
19.Aucune taxe n’est imposée à l’égard d’une aire de stationnement dont la superficie est de 1 000 mètres carrés et moins.
2023, R.V.Q. 3239, a. 19.
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